17 décembre 2024 à 11:30:00
Il y a plusieurs objectif que l'on peut réaliser quand nous ouvrons une assurance vie. Le régime fiscal de l’assurance vie est particulier et très avantageux selon comment il est utilisé. Votre projet, votre situation et votre épargne vont définir le meilleur moyen de se servir de cette solution. Aujourd'hui, les bases pour votre objectif de transmission.
Les contrats d’assurance vie prévoient le versement d’un capital ou d’une rente à une date donnée (ou terme du contrat) si le souscripteur du contrat est en vie. Mais il faut savoir que ces contrats intègrent le plus souvent une « contre-assurance » en cas de décès du souscripteur avant la date prévue. L’épargne capitalisée sera alors versée à un bénéficiaire préalablement désigné.
Transmettre, c’est garantir l’avenir de ses proches
Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être choisis librement par le souscripteur. Cela vous permet ainsi d'améliorer considérablement la situation de vos proches, même ceux qui ne sont pas vos héritiers réservataires, comme votre concubin ou partenaire de Pacs.
Ces contrats, en effet, ne font pas partie de la succession de la personne décédée. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul de la quotité disponible et de la réserve. Il est vivement conseillé de désigner des bénéficiaires de substitution. Imaginons que vos enfants, bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie, décèdent avant vous. La mention « mes enfants vivants ou représentés » permettra alors que l’épargne soit versée à vos petits-enfants à votre décès.
Des limites sont mises en place surtout concernant de ne pas mettre une part trop importante dans ce qu'on appelle l'actif successoral car selon le bénéficiaire choisi, nous restons dans le fait que vos héritiers ne peuvent pas être déshérités. En d'autres termes, il faut faire attention à la part qui leur revient par apport à l'ensemble de votre transmission.
L'un des principaux avantages de l'assurance-vie est son traitement fiscal. En effet, si vous avez alimenté vos contrats avant l'âge de 70 ans, vous pouvez les transmettre aux bénéficiaires de votre choix sans aucune imposition, jusqu'à 152 500 euros par personne. Au-delà de cette somme, la taxation sera nettement inférieure aux droits de succession car elle est limitée à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà de 852 500 € par bénéficiaire, indépendamment du lien de parenté avec l'assuré.
En ajoutant à ce plafond celui de 100 000 €, propre aux droits de succession, vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants 252 500 € en franchise d’impôt.
Ces règles fiscales avantageuses ne sont valables que pour les sommes investies avant 70 ans.
Pour les primes versées après 70 ans, les avantages sont plus restreints. L’abattement est alors limité à 30 500 euros pour les montants investis après cet âge. De plus, au-delà de ce seuil, ce sont les droits de succession qui s’appliquent, et non plus l’abattement de 20 % puis 31,25 %.
En revanche, les gains capitalisés sur le contrat sont transmis sans être soumis aux droits de succession. Seules les sommes versées sont soumises à une taxation si le plafond est dépassé.
Supposons que Monsieur Dupont, âgé de 72 ans, investisse 150 000 euros dans un contrat d’assurance vie. A son décès, cinq ans plus tard, le capital investi s’est valorisé pour atteindre la somme de 200 000 euros. Les bénéficiaires du contrat recevront 30 500 euros sans payer d’impôt. A cette somme s’ajoute la revalorisation de 50 000 euros (200 000-150 000) du contrat, qui ne sera pas non plus taxée. En revanche, ils devront payer des droits de succession sur les 119 500 (150 000-30 500).
Il est donc important de pouvoir agir avant les 70 ans si vous en avez la possibilité. La taxation sera alors quasiment nul si nous prenons notre exemple.
Le souscripteur a la liberté de choisir le ou les bénéficiaires. Cela permet d'améliorer significativement la situation de vos proches, y compris ceux qui ne sont pas vos héritiers réservataires, comme votre concubin ou partenaire de Pacs.